Jean-Yves Roux Remplacera
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves ROUX remplacera Mme Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
Bureau du Sénat
En application de l'article 2 bis et conformément aux accords intervenus entre les présidents de groupes politiques concernés
(*)
Secrétaire
à compter du 1er avril 2028
Groupe:
Bureau du Sénat
groupes politiques concernés (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000054956755
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2026
07/10/2026